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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°329426

L'Agirc et l'Arrco harmonisent leurs règles d'assiette de cotisations sur les sommes versées à l'occasion du départ d'une entreprise

À compter du 1er janvier 2009, une assiette spécifique sera appliquée pour le calcul des cotisations Arrco sur les sommes versées aux non cadres à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées "sommes isolées". C'est ce qui résulte d'une circulaire commune Agirc-Arrco 2007-19 -DRE du 7 novembre 2007.

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Dépêche n° 329426
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 09/11/2007 à 17h08
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