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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier, jeudi 8 novembre 2007, trois amendements au volet "recherche" du budget 2008 pour la Mires (mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"). Le premier, présenté par Daniel Garrigue (UMP - Dordogne), rapporteur spécial des crédits "recherche", demande au gouvernement de présenter un rapport dans un délai de six mois pour "déterminer les conditions dans lesquelles 'les personnels titulaires des EPST pourront percevoir des rémunérations complémentaires financées sur les ressources autres que celles provenant de la subvention pour charges de service public, ainsi que les modalités selon lesquelles le conseil d'administration desdits établissements fixera les critères d'attribution de ces rémunérations complémentaires". Cet amendement vise à "accroître l'attractivité des métiers de la recherche en assurant une meilleure rémunération" des personnels de recherche.
Le Cnes (Centre national d’études spatiales) bénéficie d’une subvention globale de l’État d’un montant de 723,915 M€ en 2008, à structure constante. Elle est stable par rapport à 2007. C’est ce qu’indique le PAP (projet annuel de performance) de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) qui présente le PLF (projet de loi de finances) 2008. Selon le PAP, le Cnes continuera, en outre, de porter, en 2008, la contribution française à l’ESA (European Space Agency, 685 M€). Voici les dotations budgétaires des principaux organismes de recherches de la mission, exceptés le CNRS (L'AEF n°326236), l’Inserm (L'AEF n°319378), l’Inra (L'AEF n°319350) et l’Inria (L'AEF n°319362).
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La stratégie principale pour l'enseignement supérieur et la recherche agricoles s'articule autour de la constitution de "pôles de compétences", rappelle le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, dans le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission.
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L'État subventionnera l'Inra à hauteur de 635,44 M€ dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2008, contre 604,338 M€ en LFI (loi de finances initiale) pour 2007, ce qui représente une augmentation de +5,1%. C'est ce qu'indique le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission, dont le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".
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La subvention de l'État à l'Inria s'élève à 152,424 M€ au PLF (projet de loi de finances) 2008, contre 139,799 M€ en 2007, ce qui représente une augmentation des crédits de 9%. C'est ce qu'indique le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission, dont le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".
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La subvention de l'État pour l'Inserm a augmenté de 6% en 2008 par rapport à 2007. C'est ce qu'indique le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission, dont le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Pour 2008, l'enveloppe de crédits de l'Inserm est de 518,406 M€, contre 489,238 M€ en 2007.
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Le CNRS sera doté par l'État de 2,42 milliards d'euros en 2008, ce qui représente une augmentation de 4,8%. C'est ce qu'indique le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission, dont le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Cette augmentation "comprend le nouveau relèvement du taux de cotisation aux pensions civiles, porté à 50% au 1er janvier 2008 (+95,108 M€)".
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