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"Régularisations et rachats de trimestres", tel est le thème sur lequel s'est penché le COR (Conseil d'orientation des retraites), réuni ce mercredi 23 janvier 2008 en séance plénière. Le dispositif de rachat de trimestres appelé "versement pour la retraite" (VPLR) a été introduit par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Les documents retraçant la mise en oeuvre de cette mesure montrent que trois critiques peuvent aujourd'hui lui être adressées. D'abord, elle a été partiellement détournée de son objet. Ensuite, elle coûte cher. Enfin, elle se révèle inégalitaire, profitant d'abord à ceux qui ont des carrières "cadre" incomplètes donnant lieu à abattement.
La possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue a bénéficié à ce jour à 425 200 personnes pour un coût total de 5,9 milliards d'euros à la charge de l'assurance vieillesse, indique le rapport du gouvernement au Parlement sur les retraites, publié le lundi 31 décembre 2007, dans son "tableau de bord de la réforme des retraites". Cette dépense, qui ne prend pas en compte les effets de cette mesures dans les autres régimes de base et complémentaires, ne fait qu'augmenter, ajoute le rapport.
Alors que se réunit demain la Conférence sur la revalorisation des pensions, qui ne débouchera sur aucune décision avant le PLFSS 2009, le COR (Conseil d'orientation des retraites) s'est penché ce matin, mercredi 19 décembre 2007, sur le thème: "Niveaux de vie des retraités et petites retraites". Les membres du Conseil ont par ailleurs arrêté leur programme de travail pour l'année 2008, au cours de laquelle aura lieu le "rendez-vous" sur la réforme des retraites: le COR reprendra ses travaux le 16 janvier 2008 par une réflexion sur les "régularisations et rachats de trimestres" et organisera son sixième colloque le 16 octobre 2008, sur un thème qui reste à définir.
"Tout employeur emploie, dans la proportion de 8% de l'effectif total de ses salariés, des personnes âgées de 55 ans et plus", c'est ce que prévoit un amendement du président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste), adopté par les sénateurs, vendredi 16 novembre 2007. Ceux-ci ont achevé l'examen du PLFSS 2008 dans la nuit du 16 novembre, en votant en sa faveur par 190 voix contre 127. 129 amendements, dont 110 d'origine parlementaire, ont été adoptés. Une commission mixte paritaire doit se réunir demain mardi 20 novembre 2007 avant le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale, jeudi 22 novembre, et au Sénat, vendredi 23 novembre 2007.