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Xavier Bertrand va "reprendre l'ensemble des préconisations" du rapport "sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail", "avec en premier lieu le lancement d'une grande enquête nationale sur les risques psychosociaux, dont les premiers résultats pourraient être connus début 2009. Cette proposition sera soumise prochainement aux partenaires sociaux." C'est ce qu'a indiqué, ce mercredi 12 mars 2008, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, lors de la remise de ce rapport rédigé par Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre et président du cabinet Stimulus.
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, demande à Franck Gambelli, président de la commission des AT-MP (accidents du travail et des maladies professionnelles) de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), de faire des propositions sur "un dispositif permettant d'assurer la traçabilité des expositions auxquelles chaque salarié est soumis durant sa vie professionnelle".
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Réunion exceptionnelle de la conférence tripartite sur les conditions de travail, modifications législatives et réglementaires, inscription d'objectifs dans la négociation de la convention d'objectifs et de gestion de la Cnamts et mise en place en 2009 d'évolutions concernant le financement et la gouvernance: telles sont les quatre étapes de la "méthode pour réformer sans attendre" la médecine du travail, préconisée par un projet d'avis du CES (Conseil économique et social), suite à une saisine gouvernementale. Intitulé "L'avenir de la médecine du travail", ce projet d'avis propose "des voies visant à sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique". Le texte, discuté en assemblée plénière ce mardi 26 février 2008, doit être voté demain.
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"Mettre en place un référent des risques psychosociaux, rattaché à la direction générale, disposant de moyens pour agir (délégation de pouvoir, moyens financiers, moyens humains)", telle est l'une des préconisations du rapport Technologia sur les conditions de travail au Technocentre de Renault à Guyancourt (78), remis lundi 21 janvier 2008 dans sa version définitive au CHSCT n° 2 du site d'ingénierie. Selon la synthèse du rapport, que s'est procurée l'AEF, "la montée en puissance de la charge de travail, liée au contrat Renault 2009, s'est faite sans que l'organisation du Technocentre ne fût prête". En octobre dernier, le cabinet d'experts avait remis au CHSCT un pré-rapport qui dressait un premier bilan du ressenti des salariés sur leur charge de travail (L'AEF n°318381). Ce rapport a été commandé suite aux trois suicides de salariés du Technocentre survenus en 2006 et 2007.
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"Mettre en place un cadre pour le dialogue social en matière de conditions de travail dans les PME et TPE", "améliorer le fonctionnement des CHSCT" et "définir les modalités d'alerte sur les conditions de travail": ces trois axes de travail, définis lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail (L'AEF n°331218), sont soumis aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, dans un "document d'orientation", transmis officiellement ce mercredi 28 novembre 2007.
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PSA Peugeot Citroën a commandé au mois d'octobre dernier au cabinet d'experts Stimulus un audit sur le stress au travail pour ses sites de Mulhouse, Sochaux et Vélizy. Cette décision fait suite à des discussions sur ce thème entre la direction et les organisations syndicales. En 2007, six salariés de l'entreprise se sont suicidés, dont deux sur leur lieu de travail, l'un à Charleville-Mézières, l'autre Mulhouse. En outre, quatre de ces six salariés travaillaient à l'usine mulhousienne du constructeur automobile. En juin dernier, la direction avait annoncé la mise en place d'actions d'aide et de prévention en direction des salariés.
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La négociation entre partenaires sociaux pour la transposition de l'accord européen sur le stress au travail, initialement programmée le mardi 13 novembre 2007, est reportée à une date ultérieure pour "des raisons de calendrier", selon le Medef. Le 26 septembre dernier, les partenaires sociaux avaient convenu d'ouvrir ce mardi une négociation visant à transposer l'accord européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail (L'AEF n°462952). Aucune nouvelle date n'a encore été fixée.
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