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"Le projet de décret [sur les gratifications des stagiaires] n'est pas définitif", précise Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui constate qu' "autour de la table, il n'y a pas unanimité". Il a en effet présenté lors de la réunion du Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, un projet de décret sur la gratification des stages étudiants qui fixe la rémunération minimum à 30% du SMIC à partir du 4ème mois (L'AEF n°328657). Le comité des stages a été chargé de faire des propositions sur ce sujet d'ici une quinzaine de jours.
La gratification du stage étudiant en entreprise de trois mois et plus devrait être à l'ordre du jour de la deuxième réunion plénière du comité de suivi des stages, qui se tiendra le 11 octobre 2007. C'est l'un des éléments de discussion mentionnés dans le document de travail remis aux membres du comité en vue de cette réunion. Le comité de suivi pourrait ainsi étudier l'éventualité d'une modulation de la gratification en fonction du niveau de la formation du stagiaire. Quatre niveaux de formation pourraient être envisagés, "bac à bac+2, bac+3, bac+4 et bac+5". Le document de travail indique un "exemple de rémunération de stagiaires (grande entreprise): bac à bac+2 (368 euros par mois), bac+3 (700 euros par mois); bac+4 (900 euros par mois); bac+5 (860 à 1 400 euros par mois)".
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Les ministres de l'Enseignement supérieur et du Travail ont mis en place lundi 10 septembre 2007 (L'AEF du 10/09/2007, 463797) le "comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus". Voici les réactions de trois syndicats étudiants associés à cette commission.
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