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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°328555

PLFSS 2008: les modifications apportées par les députés aux mesures de lutte contre la fraude

Les députés ont adopté aujourd'hui mardi 30 octobre 2007 par 294 voix pour et 213 voix contre le PLFSS 2008. Ce texte sera examiné par les sénateurs dans la semaine du 12 au 16 novembre 2007. Les députés ont notamment modifié la nuit dernière les articles 66 à 71 relatifs à la lutte contre la fraude.

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