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MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL. Un décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifie le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Celle-ci peut être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger chez un employeur français, dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République, dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales...
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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