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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°328206

Heures supplémentaires mensualisées: une lettre ministérielle précise les modalités d'application du dispositif Tepa

Une lettre ministérielle DSS du 19 octobre 2007 précise selon quelles modalités les entreprises qui pratiquent la "mensualisation" telle que prévue au 8e alinéa de l'article L. 212-5 du Code du travail peuvent appliquer les dispositifs d'allégement de cotisations sociales liés aux heures supplémentaires. Elle est transmise par une lettre-circulaire Acoss n°2007-122 du 24 octobre 2007.

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Dépêche n° 328206
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 12/11/2007 à 17h56
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