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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°328067

La DSS et l'Acoss précisent dans quelles conditions les garanties de prévoyance complémentaire doivent être maintenues aux salariés absents

Les modalités selon lesquelles les garanties de prévoyance complémentaire et la contribution de l'employeur au financement de ces garanties doivent être maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu font l'objet de nouvelles précisions dans une lettre circulaire Acoss n° 2008-014 du 22 janvier 2008, qui transmet une lettre ministérielle DSS du 31 décembre 2007. En application des dispositions du titre 5 de la loi Fillon du 21 août 2003 sur les retraites, les entreprises qui voudront bénéficier au 1er juillet 2008 des avantages sociaux et fiscaux attachés aux contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire devront, en effet, avoir un caractère "collectif et obligatoire". Une série de circulaires et de lettres ministérielles ont tenté de définir ces notions, qui font donc l'objet de nouvelles précisions.

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