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"Pour assurer [la] transparence financière [des comptes des organisations syndicales], il est indispensable que les confédérations syndicales et les syndicats soient soumis à l'obligation de tenir une comptabilité conforme au plan comptable général, indiquant notamment l'origine des fonds, avec une distinction entre les cotisations des salariés, les dons (...), les financements d'entreprises et les financements d'origine publique, ces derniers devant en préciser les sources", explique le député Philippe Cochet (UMP) dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi "visant à la transparence des comptes des organisations syndicales". Cette proposition a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2008 et sera mise en distribution le 30 janvier 2008.
"Je viens à cette négociation dans un esprit très positif et je compte m'appuyer sur les résultats de la dernière négociation sur la modernisation du marché du travail, montrant que même dans les cas difficiles, on peut aboutir à un accord", assure Patrick Bernasconi, chef de la délégation patronale pour la négociation sur la représentativité syndicale et le développement de l'espace contractuel, qui s'est ouverte ce matin, jeudi 24 janvier 2008. "Il va falloir nous écouter les uns les autres et déterminer quels sont les sujets à aborder et avec quel timing", résume-t-il.
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Il y a “nécessité de mettre en place [pour les syndicats] un financement public comparable à celui instauré en 1995 pour la vie politique, basé sur leur influence et mesurée par les élections et leur nombre d'adhérents”, indique Yves Nicolin, député UMP de la Loire, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi “tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale”. Cette proposition, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007 et mise en distribution le 22 novembre 2007, définit à la fois des règles de financement public et privé et des obligations pour les organisations syndicales.
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Préciser le montant global des subventions accordées par l'État pour le financement des syndicats, évaluer le nombre de personnels mis à disposition des organisations syndicales et les coûts que cela représente, et réfléchir à la question de la représentativité actuelle et future des syndicats. Tels sont les objectifs d'une proposition de résolution, déposée par Nicolas Perruchot, député (Nouveau centre) du Loir-et-Cher, ce mardi 20 novembre 2007, visant à créer une commission d'enquête à ce sujet au sein de l'Assemblée nationale.
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Instituer un financement public des syndicats pour leur garantir un financement "pérenne et transparent" et un gain "en efficacité et en indépendance", c'est ce que préconise Jean-Christophe Lagarde, député (Nouveau Centre) de Seine-Saint-Denis, dans sa proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007 et renvoyée devant la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
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Une proposition de loi visant à "la transparence des comptes des organisations syndicales" a été déposée par le député Richard Mallié (UMP), jeudi 11 octobre 2007, sur le bureau de l'Assemblée nationale. "Compte tenu de l'opacité qui règne sur la gestion financière des syndicats", le texte met en place un système de financement comparable à celui instauré en 1995 pour la vie politique.
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