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Reprendre les expérimentations autour du DMP (dossier médical personnel) sur une durée minimum de neuf mois pour "crédibiliser leurs résultats", renforcer le pilotage du projet, développer les échanges électroniques de données entre professionnels de santé et enfin prévoir une généralisation progressive du DMP en la ciblant au préalable sur certaines populations de patients. Telles sont les principales recommandations contenues dans le rapport d'information sur le DMP adopté le 22 janvier dernier et rendu public hier, mardi 29 janvier 2008, par une mission parlementaire à l'Assemblée nationale. Ce rapport contient quinze propositions qui seront transmises au gouvernement et devraient contribuer aux travaux de l'équipe "resserrée" qu'a constituée en décembre 2007 la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, pour relancer le DMP (L'AEF n°319627). Les conclusions de cette équipe pilotée par Michel Gagneux sont attendues pour le printemps.
Le Conseil d'administration du GIP-DMP (Groupement d'intérêt public - dossier médical personnel) a reconduit, le 19 décembre 2007, le budget de fonctionnement de 2007, établi à 32 millions d'euros, pour l'année 2008. Dans l'attente des conclusions de la mission confiée à Michel Gagneux (Igas) qui doivent être remises à la ministre de la Santé, à la fin du mois de février 2008 (L'AEF n°319627), cela "permet le maintien du niveau des moyens de fonctionnement 2007". Le conseil d'administration se réunira à nouveau en mars 2008 "pour adapter, le cas échéant, le budget et les moyens du GIP-DMP aux orientations qui seront définies à cette date au vu des propositions faites par la mission".
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74% des médecins se déclarent "favorables" à la mise en place du DMP, selon un sondage réalisé par Ipsos santé à la demande du GIP-DMP auprès d'un échantillon représentatif de médecins généralistes, spécialistes, libéraux et hospitaliers. Si 40% des professionnels de santé interrogés déclarent "attendre de voir" ce que sera l'outil DMP, 39% se disent "ouverts et enthousiastes" à son sujet.
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Le Ciss a envoyé une lettre ouverte au sujet du rétablissement du "droit au masquage" et du "droit au masquage du masquage" dans le DMP, aux parlementaires membres de la CMP qui se réunit ce matin, mardi 20 novembre 2007, au Sénat pour finaliser le PLFSS pour 2008. Ce groupement d'associations de patients s'émeut qu'un amendement sénatorial ait supprimé la possibilité pour le patient de rendre inaccessibles certaines informations insérées dans son futur DMP (L'AEF n°322970). Le Ciss demande à la CMP de rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale (L'AEF n°319373), sans quoi le mouvement des usagers de la santé pourrait "se désolidariser du DMP" et leurs représentants se retirer de toutes les instances relatives à sa mise en place.
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La mise en place d’un "portail d’accès unique" au futur DMP est prévue par l'article 36 du PLFSS pour 2008 pour "offrir une garantie incontestable de confidentialité des données". Une gestion et un contrôle unifiés des accès aux dossiers permettront de s'assurer que toute personne y accédant a reçu l'autorisation des titulaires.
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"Les conditions ne sont pas réunies" pour la mise en place du DMP (dossier médical personnel), selon la Cour des comptes qui a étudié cette année, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale, le partage des données entre les systèmes d'information de santé. C'est ce qu'a souligné hier, mercredi 12 septembre 2007, le premier président de la Cour, Philippe Séguin, à l'occasion de la présentation de ce rapport. La Cour, précise Philippe Séguin, "examinera ultérieurement" la mise en place du DMP mais elle estime d'ores et déjà que "le ministère de la Santé doit mettre en place un pilotage stratégique fort entre les acteurs concernés et régler au préalable les questions de principe encore pendantes de l'identification des patients, des professionnels de santé, des normes et des standards indispensables à l'interopérabilité". Outre un renforcement du "pilotage stratégique" par la tutelle, les auteurs du rapport suggèrent également de "réduire le nombre d’opérateurs des systèmes d’information en santé".
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