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Un protocole d'accord "relatif à l'indemnisation des CET (comptes épargne-temps) et des heures supplémentaires dans la FPH (Fonction publique hospitalière)" a été ouvert à la signature des organisations syndicales par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, hier, mardi 29 janvier 2008. Ce protocole ne concerne pas les médecins, les biologistes, les pharmaciens et les odontologistes de la FPH. Les organisations syndicales doivent prochainement consulter leurs instances respectives pour se prononcer sur le texte.
Mettre à la disposition des acteurs de santé un "outil d'aide à la décision" pour "passer d'une gestion administrative des personnels, peu opérante dans un environnement en évolution constante, à une gestion plus ambitieuse des ressources humaines", telle est la finalité de "l'étude prospective sur les métiers sensibles de la fonction publique hospitalière" présentée, ce mardi 27 novembre 2007, lors du colloque sur la gestion des métiers et des compétences organisé par la Dhos du ministère de la Santé, au Palais Brongniart à Paris.
La mise en oeuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés des agents de la fonction publique fait l'objet d'une circulaire DGAFP / direction du Budget 2BPSS-07-3224 du 6 novembre 2007 adressée aux ministres et secrétaires d'État, aux DRH et à la direction générale des collectivités locales. Cette indemnité compensant les jours de repos travaillés permettra aux agents titulaires de compte épargne temps de bénéficier, à leur demande, d'un système d'indemnisation des jours de repos non pris au titre de l'année 2007, dans la limite de quatre jours. Cette mesure fait partie de celles annoncées aux partenaires sociaux le 26 octobre dernier dans le but "d'améliorer le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique" (L'AEF n°320716).