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DIRECTIVES EUROPÉENNESTRANSPOSITION. Publication de la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (L'AEF n°327186).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018038445&dateTexte=ACCORDS COLLECTIFSTRANSPORTS PUBLICS URBAINS. Avis préalable à l'extension de l'accord du 3 décembre 2007...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :