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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°326747

Loi LRU: le décret électoral publié au Journal officiel

Le décret électoral, pris en application de la loi LRU, est publié ce mercredi 31 octobre au Journal officiel (L'AEF n°328532). Il avait été adopté par le Cneser le 15 octobre dernier après avoir subi des modifications, notamment la suppression d'un article sur la représentation des grands secteurs de formation au CS et au Cevu (L'AEF n°325597). En outre, un nouvel article 10 autorise la "propagande" dans les bâtiments de l'université, pendant la durée du scrutin, sauf dans les bureaux de vote.

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Dépêche n° 326747
4 min de lecture
Par Anaïs Gérard   Publiée le 31/10/2007 à 11h18
Modifiée à
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