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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°326688

Contrat de professionnalisation: les députés de la commission des finances suppriment l'exonération spécifique. La commission des affaires sociales vote son maintien

Les députés membres de la commission des finances ont adopté sans modification l'article 53 du PLF pour 2008 qui prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de charges sociales spécifique au contrat de professionnalisation, mardi 30 octobre 2007. L'Assemblée nationale doit voter mercredi 7 novembre 2007, en séance publique, les crédits relatifs à la mission budgétaire "travail et emploi" et ses articles associés, dont l'article 53.

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