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Les députés membres de la commission des finances ont adopté sans modification l'article 53 du PLF pour 2008 qui prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de charges sociales spécifique au contrat de professionnalisation, mardi 30 octobre 2007. L'Assemblée nationale doit voter mercredi 7 novembre 2007, en séance publique, les crédits relatifs à la mission budgétaire "travail et emploi" et ses articles associés, dont l'article 53.
La suppression de l'exonération de charges sociales spécifique au contrat de professionnalisation va pénaliser les entreprises, indique la FFP, ce jeudi 25 octobre 2007. Le PLF pour 2008 prévoit de supprimer l'exonération spécifique au contrat de professionnalisation qui serait par conséquent intégré dans le système des allégements généraux de charges (dispositif "Fillon").
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La Csofa s'oppose à la suppression de l'actuel dispositif d'allégements de charges sociales spécifique aux contrats de professionnalisation prévue par le PLF pour 2008. Cette mesure porterait "encore un coup défavorable au système de formation en alternance" écrit la chambre syndicale, ce lundi 15 octobre 2007.
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"Il serait contradictoire de revenir sur l’incitation financière encourageant les entreprises, principalement les PME, à développer l’emploi et la formation des jeunes et des seniors au travers des contrats de professionnalisation." C'est ce qu'estime la CGPME dans son analyse du PLF pour 2008 rendue publique ce jeudi 11 octobre 2007.
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Le PLF pour 2008 prévoit la suppression de l'actuel dispositif d'allégement de charges spécifique aux contrats de professionnalisation. Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi annonce une "intégration immédiate" des contrats de professionnalisation "dans les allégements généraux de charge", dits allégements "Fillon", lors de la présentation du PLF, ce mercredi 26 septembre 2006.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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