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Exonération de la contribution de l'Éducation nationale au FIPHFP: la Fnath dénonce le "passage en force" du gouvernement

"Une nouvelle fois, le gouvernement a fait adopter une disposition remettant en cause la loi de 2005, sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées", dénonce la Fnath, après l'adoption, hier mardi 18 décembre 2007, par le Sénat, d'un amendement exonérant l'Éducation nationale de sa cotisation au FIPHFP des sommes engagées pour l'accompagnement individuel des enfants handicapés (L'AEF n°329003). Ce vote, qui a lieu "contre l'avis de Paul Blanc", rapporteur de la loi de 2005 sur le handicap, et de la commission des Affaires sociales constitue un "passage en force".

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