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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°326316

Au JO du jeudi 20 décembre 2007 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

ASSURANCES - TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ HOMMES / FEMMES. Une série d'arrêtés du 19 décembre 2007 modifient les conditions dans lesquelles les données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées dans le domaine des assurances et autorisent des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe. Ces arrêtés font suite à la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 publiée au JO du 18 décembre 2007 qui transpose notamment en droit...

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Dépêche n° 326316
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 20/12/2007 à 12h09
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