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Xavier Bertrand réaffirme, ce jeudi 11 octobre 2007, la création prochaine, pour fin 2007 ou au plus tard début 2008, d'un Conseil d'orientation de la politique familiale qui s'apparente au COR ou au HCCAM. Auditionné par les commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le PLFSS 2008, adopté ce matin en Conseil des ministres, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité confirme qu'en conséquence, la Conférence de la famille n'aura pas lieu en 2007. Il laisse entendre que la définition de la composition de la future instance, entre personnalités qualifiées, associations et partenaires sociaux, fait actuellement l'objet d'âpres négociations.
Les administrateurs de la Cnaf ont émis un avis défavorable sur le PLFSS 2008 avec 17 voix contre (3 pour la CGT, 3 pour FO, 3 pour la CFDT, 2 pour la CGC, 5 pour l'Unaf, 1 personne qualifiée), 3 voix pour (3 pour l'UPA) et 4 prises d’acte (2 pour la CFTC, 2 personnes qualifiées) hier, mardi 2 octobre 2007. Lundi 1er octobre, c'est le conseil d'administration de l'Acoss qui se prononçait défavorablement. Le conseil de la Cnamts doit se prononcer ce mercredi 3 octobre.
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L’objectif du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2008, présenté par les ministres Éric Woerth (Budget), Roselyne Bachelot-Narquin (Santé) et Xavier Bertrand (Travail), ce lundi 24 septembre 2007, au sortir d'une réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, est de revenir dès 2008 à un déficit du régime général inférieur à 9 milliards d’euros (-8,9 milliards d’euros) et de "replacer la Sécurité sociale sur une trajectoire de retour à l’équilibre". Pour 2008, le déficit du régime général aurait pu atteindre 14 milliards d’euros "si le gouvernement n’avait pas pris les mesures du plan d’alerte de juillet 2007 et prévu de réaliser des économies grâce à la "politique du générique". Sans mesure de redressement nouvelle, le déficit serait ainsi de 13 milliards d’euros (-12,7 milliards d’euros). Mais le PLFSS 2008 prévoit 2 milliards d'euros d'économies et 2 milliards de recettes nouvelles. Alors que les quatre branches de régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) sont déficitaires en 2007, la branche famille, la branche ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) et le FSV (Fonds de solidarité vieillesse) devraient revenir "à l’équilibre" en 2008.
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