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Le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) bénéficie, dans le PLF 2008, de 11,215 milliards d'euros en AE (autorisations d'engagement) et 11,279 milliards d'euros en CP (crédits de paiement). En 2007, ces crédits s'élevaient respectivement à 10,509 milliards d'euros et 10,659 milliards d'euros. C'est ce qu'indique le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission.
Le PLF 2008 pour la Mires sera examiné par les députés en commission élargie le 8 novembre 2007 et en séance publique le 16 novembre.
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Les crédits 2008 inscrits dans le cadre des PAP (projets annuels de performance) annexés au projet de loi de finances 2008 pour la mission budgétaire "recherche et enseignement supérieur" prévoient deux financements majeurs pour des actions de pilotage à l'aide des TIC. Dans le cadre de "l'appui au pilotage du système universitaire", 18,3 M€ sont prévus pour le développement des TIC. Dans le cadre de "l'appui au pilotage opérationnel des établissements d'enseignement supérieur", 48,5 M€ sont prévus pour "aider au développement de l'usage des TIC et d'un système de pilotage par la performance qui implique que les établissements d'enseignement supérieur se dotent d'outils permettant d'assurer un meilleur contrôle de gestion et de suivre la réalisation des objectifs fixés par le contrat".
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Le budget de l'ANR (Agence nationale pour la recherche) pour 2008 s'élève à 964,95 M€, comprenant 9,95 M€ pour son fonctionnement et 955 M€ de capacité d’engagement et de crédits de paiement pour sa quatrième programmation scientifique. C'est ce qu'indique le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission, dont le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Les crédits pour la programmation scientifique augmentent de 15,7% par rapport à 2007 (825 M€ l'an dernier).
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La mesure de repyramidage annoncée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour renforcer l'encadrement des universités en vue de l'autonomie se traduira par la suppression de 700 emplois de catégorie C et B et la création de 300 emplois d'IGE (ingénieurs d'études) et de 400 emplois d'IGR (ingénieurs de recherche). Le coût de cette mesure est évalué à 4,58 M€ hors pensions (1,58 M€ pour les pensions). C'est ce que révèle le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour chacun des programmes de la mission, dont le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire".
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La dotation moyenne de l'État pour la maintenance immobilière est portée, en 2008, à 7,7 euros par m² (contre 7,3 euros en 2007) et celle pour la logistique immobilière à 16 euros par m² (contre 15,2 euros en 2007). Ces informations figurent dans le Projet annuel de performances de la Mires qui présente le PLF 2008 pour l'ensemble des programmes de la mission, dont le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire".
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Le PLF 2008 prévoit 1,8 milliard d'euros de moyens nouveaux pour l'enseignement supérieur et la recherche, soit une augmentation de 7,8%. Ce 1,8 milliard d'euros se répartit de la façon suivante: 1,286 milliard d'euros pour la Mires dont le budget total s'élève à 22,334 milliards d'euros (+5,8%); 60 millions d'euros pour Oséo qui bénéficie ainsi de 220 millions d'euros de subventions de l'État; et 455 millions d'euros de dépenses fiscales qui s'élèvent au total à 1,355 milliard d'euros. Par ailleurs, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, assure que la dépense annuelle par étudiant augmente de 405 euros, l'objectif étant de la faire passer de 7 000 à 10 000.
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