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"Lorsque le travail s'exécute dans les locaux d'une autre entreprise, l'employeur a le devoir de se renseigner sur les dangers courus par le salarié" en application de son obligation de sécurité de résultat, énonce la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2007. Le manquement à cette obligation est une faute inexcusable de l'employeur.
"La décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante, au titre de la législation française de sécurité sociale, d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires, s'impose avec tous ses effets au Fiva", énonce la seconde chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 octobre 2007 qui sera publié dans le rapport annuel de la Cour.
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Par deux décisions du 13 septembre 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions de dépôt et d'évaluation d'une contestation devant une cour d'appel de la proposition d'indemnisation du Fiva par une victime de l'amiante.
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