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"À travail égal, salaire égal": c'est pour faire appliquer ce principe, inscrit dans la loi depuis 35 ans mais toujours pas mis en oeuvre, que s'est tenue le 26 novembre 2007 la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (L'AEF n°327583). Les mesures annoncées à cette occasion par le ministre du Travail ont fait l'objet d'un consensus rare entre organisations patronales et syndicales (L'AEF n°327580), grâce à l'équilibre trouvé entre incitation et sanction. Odile Quintin, directrice générale Éducation et Affaires culturelles et ancienne directrice générale Emploi et Affaires sociales à la Commission européenne, rapporteur général de la conférence, revient pour L'AEF sur les chantiers ouverts et les effets escomptés des mesures annoncées.
Organisations patronales et syndicales se félicitent des mesures annoncées par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, à l'issue de la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, ce lundi 26 novembre 2007. Des sanctions financières, alliées à un accompagnement préalable des employeurs et à une simplification administrative, devraient notamment permettre de résorber les écarts salariaux, selon l'avis des partenaires sociaux.
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"L'idée était de ne pas faire une conférence colloque sur l'égalité professionnelle mais de dégager des mesures concrètes et des pistes d'action et de réflexion", explique Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, à l'issue de la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, ce lundi 26 novembre 2007. Le ministre a annoncé notamment qu'il travaillait à un projet de loi "pas bavard" prévoyant des sanctions financières en 2010 pour les entreprises qui n'auraient pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. À l'automne 2008, une nouvelle conférence tripartite devrait se tenir pour faire le point sur les avancées.
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"Les membres des groupes de travail privilégient l'optimisation du cadre juridique actuel pour améliorer l'effectivité des dispositions existantes et réaliser des progrès concrets [en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes], plutôt qu'une remise à plat." C'est le constat que dresse Odile Quintin dans sa synthèse des débats préparatoires la Conférence tripartite sur l'égalité professionnelle qui se tient ce lundi 26 novembre 2007 et dont elle est rapporteur général.
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“En 2006, 401 accords d'entreprise sur 24 000 (soit 1,6% du total) évoquaient [le sujet de l'égalité professionnelle]”, souligne une étude de l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprise). Cette proportion tend à croître depuis 2002: 0,4% cette année-là, 0,4% en 2003, 0,7% en 2004 et 1,2% en 2005.
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Un avant-projet de loi "relatif à la lutte contre les discriminations", présenté le 5 novembre dernier au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, complète la transposition en droit français de directives communautaires sur l'égalité de traitement. Ce texte, qui modifie les dispositions de la loi du 30 décembre 2004 "portant création de la Halde" et du Code du travail, intervient après trois procédures d'action en manquement engagées par la Commission européenne à l'encontre de la France. Il a été présenté pour avis au Conseil d'Etat le 7 novembre dernier.
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