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Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont saisi hier, mardi 27 novembre 2007, le Conseil constitutionnel pour demander la censure de l'article 52 de la LFSS 2008 sur les franchises médicales (L'AEF n°324038). Selon eux, "ces taxes portent atteinte gravement au droit constitutionnel à la santé et au principe d'égalité". Un groupe de sénateurs socialistes a déposé un recours similaire ce mercredi 28 novembre 2007.
L'AFA, qui réunit la FFSA et le Gema, demande, ce vendredi 26 octobre 2007, que le PLFSS 2008, qui prévoit de faire du non remboursement des franchises médicales une condition du maintien des exonérations sociales et fiscales des contrats santé dits "responsables", soit amendé. "L’assuré doit être libre de financer les franchises comme il l’entend, soit directement, soit par l’intermédiaire de son assurance santé, sans être pénalisé par la fiscalité. Le dialogue assureur/assuré doit être la règle pour le choix de la
couverture ou non d’un risque".
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Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT,Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la CGT-FO, Bernard van Craeynest, président de la CGC et Jacques Voisin, président de la CFTC, demandent au Premier ministre, François Fillon, de "bien vouloir rapporter" l'article du PLFSS pour 2008 sur les franchises médicales. "Cette proposition est injuste, économiquement inefficace et de nature à mettre en danger la logique solidaire de notre système de sécurité sociale, à laquelle nous sommes tous profondément attachés", expliquent les cinq syndicats de salariés représentatifs dans une lettre commune datée du 23 octobre 2007.
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La conférence des présidents d'Urcam, réunie ce vendredi 12 octobre 2007, appelle à la suppression dans le PLFSS 2008 de l’article sur les franchises, car "elles constituent [à leurs yeux] une rupture de solidarité, dès lors que les malades sont appelés à payer pour d’autres malades". Cette position a été votée à l'unanimité moins une voix (UPA).
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La CSMF et le SML s'interrogent sur la réelle affectation des franchises médicales à la médecine de ville, dans la mesure où le président de la République prévoyait qu'elles financent la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs - des domaines majoritairement hospitaliers. Si c'était le cas, "l'équité affichée entre la ville et l'hôpital au niveau de l'Ondam 2008 ne serait que toute relative" selon le Dr Chassang, président de la CSMF. La ministre de la Santé a annoncé hier lundi 24 septembre 2007 une croissance de l'Ondam de +2,8% - qui se décompose en 2 % sur la ville, soit 3,2 % avec les franchises, au même niveau que pour l’hôpital, et 6,5% pour le médico-social.
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