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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°325963

PLFSS 2008: les parlementaires socialistes déposent un recours contre les franchises médicales devant le Conseil constitutionnel

Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont saisi hier, mardi 27 novembre 2007, le Conseil constitutionnel pour demander la censure de l'article 52 de la LFSS 2008 sur les franchises médicales (L'AEF n°324038). Selon eux, "ces taxes portent atteinte gravement au droit constitutionnel à la santé et au principe d'égalité". Un groupe de sénateurs socialistes a déposé un recours similaire ce mercredi 28 novembre 2007.

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