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POUVOIR D'ACHAT. "La bataille du pouvoir d'achat est lancée", titre "Le Parisien". Nicolas Sarkozy dévoilera, en effet, ce soir, à la télévision, son plan de relance du pouvoir d'achat. "Plusieurs pistes sont ouvertes", comme de nouvelles mesures sur les heures supplémentaires, "mais leur impact risque de s'avérer limité", indique le quotidien. "Pouvoir d'achat: l'heure de trancher", titre "Libération". Mais, "comment augmenter le pouvoir d'achat", s'interroge à la "une" "La Croix". Le quotidien...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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