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Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, estime que la généralisation des consultations d'annonce du cancer prévue dans le Plan cancer "reste encore beaucoup trop théorique". À l'occasion d'un colloque organisé jeudi 27 mars 2008 au ministère de la Santé sur "la vie deux ans après le diagnostic de cancer", la ministre a jugé "absolument nécessaire de veiller à l'effectivité des mesures du Plan 2003-2007" dont son ministère s'apprête à dresser un bilan détaillé.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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