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Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, se "félicitent" de l’adoption à l’unanimité par le conseil de la CNSA du "rapport prospectif sur le cinquième risque de la protection sociale" ce mardi 16 octobre 2007. Le président de la CNSA, Alain Cordier, et son directeur Denis Piveteau remettront officiellement ce rapport aux deux ministres dans les jours qui viennent. Ce travail "guidera Xavier Bertrand dans les consultations qu’il lancera à la fin de l’année pour définir les contours de la réforme du cinquième risque, voulue par le Président de la République".
Le conseil de la CNSA préconise la création au 1er janvier 2010 "d'un droit universel à la compensation pour l'autonomie" dans un rapport pour la constitution d'une cinquième branche dépendance qu'il examinera en séance plénière demain, mardi 16 octobre 2007. Révélé par l'AEF il y a deux semaines (L'AEF n°462810), ce "document de consensus et de compromis" entre tous les acteurs (partenaires sociaux, associations, départements), qui "clarifie [enfin] les concepts", devrait recueillir une large majorité mardi 16 octobre 2007 en séance plénière, de l'aveu même de plusieurs membres siégeant au conseil. Le conseil de la CNSA donnera aussi son avis sur l'OGD (Ondam + crédits CNSA) concernant le médico-social.
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Créer un droit universel à la compensation pour l'autonomie, insérer ce droit dans un nouveau champ plus global de solidarité collective autour de la CNSA et mettre en place à cette fin une nouvelle gouvernance, telles sont les trois orientations tracées par le conseil de la CNSA pour la constitution d'une cinquième branche dépendance, dans un document de travail que s'est procuré l'AEF. "L'enjeu financier est sérieux", reconnaît le conseil. "Mais [il] n’apparaît pas hors de portée d’un arbitrage de priorités au sein des finances publiques".
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