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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°325514

Le débauchage de salariés de son employeur peut constituer une faute lourde, même en l'absence de clause contractuelle de loyauté et de non-concurrence

Un salarié qui n'a pas signé son contrat de travail, contenant des clauses de non-concurrence, d'exclusivité, de loyauté et de discrétion, peut être licencié pour faute lourde et condamné à verser à son ancien employeur des dommages-intérêts pour le débauchage de collaborateurs de celui-ci au profit d'une société dans laquelle il avait des intérêts, énonce un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2007.

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Dépêche n° 325514
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 25/10/2007 à 12h44
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