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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°325197

Au JO du jeudi 1er novembre 2007 pour l'emploi, la formation et les ressources humaines

RSA / CONTRATS AIDES. Un décret n°2007-1552 du 31 octobre 2007 complète et modifie le décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 qui a fixé la liste des huit premiers départements autorisés à participer aux expérimentations destinées à la mise en oeuvre du RSA et celles destinées à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 et les articles 18 à 23 de la loi Tepa du 21 août 2007 (L'AEF n°462765). Sont ajoutés à cette liste les huit départements...

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Dépêche n° 325197
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 02/11/2007 à 15h47
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