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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°324944

Heures supplémentaires: Matignon demande aux Urssaf "de faire preuve de discernement"

"Il n'est pas question de sanctionner les salariés et les employeurs de bonne foi au titre des erreurs que pourrait occasionner le passage au nouveau régime" d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévu par la loi Tepa du 21 août 2007. C'est ce qu'écrit Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre, aux participants dune réunion organisée le mercredi 31 octobre 2007 à l'Hôtel de Matignon, pour faire le point sur l'entrée en vigueur du dispositif. Cette réunion regroupait des représentants du Medef, de la CGPME, du Conseil supérieur des experts comptables et de l'Association de simplification et dématérialisation des données sociales, ainsi que les directeurs des principales administrations concernées (direction des relations du travail, direction de la sécurité sociale, direction de la législation fiscale).

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