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Un avant-projet de loi "relatif à la lutte contre les discriminations", présenté le 5 novembre dernier au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, complète la transposition en droit français de directives communautaires sur l'égalité de traitement. Ce texte, qui modifie les dispositions de la loi du 30 décembre 2004 "portant création de la Halde" et du Code du travail, intervient après trois procédures d'action en manquement engagées par la Commission européenne à l'encontre de la France. Il a été présenté pour avis au Conseil d'Etat le 7 novembre dernier.
"Améliorer le dialogue social et le maintien dans l'emploi des seniors", "se saisir de la question des discriminations dans l'entreprise", "réagir aux fortes alertes en matière de santé au travail et anticiper les décisions prochaines à ce sujets", sont les recommandations faites aux DRH par "Entreprise & Personnel", association de quelque 150 entreprises, qui présente ce mardi 2 octobre 2007 sa note de conjoncture sociale annuelle.
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