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Compte tenu de la "durée normalement considérée comme raisonnable" en France de la période d'ancienneté et des "circonstances apparemment prises en compte par le gouvernement pour déterminer cette durée" concernant le CNE (contrat nouvelle embauche), le conseil d'administration du BIT "se trouve dans l'incapacité de conclure (…) qu'une période d'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable" au regard de la convention 158 de l'OIT. Le conseil d'administration a adopté hier soir, mercredi 14 novembre 2007, le rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par le syndicat FO contre les ordonnances n°2005-892 et n°2005-893 du 2 août 2005.
"Nous acceptons de renoncer au CNE, tout en conservant un équilibre dans l'accord", annonce Cathy Kopp, nouvelle chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la réunion de négociation sur la modernisation du marché du travail entre partenaires sociaux, ce vendredi 26 octobre 2007, au siège du Medef. "En contrepartie, nous demandons la signature de l'accord." Cette proposition intervient alors que le conseil d'administration du BIT doit se réunir à la mi-novembre pour décider de la conformité ou non du CNE à la convention 158 de l'OIT. La Cour d'appel de Paris a déjà jugé le CNE contraire à cette convention (L'AEF n°465636).
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La "vive croissance" des CDI (+12,9 %) au cours du troisième trimestre 2007 "a plus que compensé l’impact du repli du CNE" qui, avec une baisse de 17,3%, "atteint son plus faible niveau trimestriel", indique l'Acoss dans sa dernière note de conjoncture, publiée ce vendredi 12 octobre 2007. Avec 88 000 intentions d’embauche enregistrées sur ces trois mois, le CNE ne représente plus que 1,7% des embauches globales et 4,2% des embauches des TPE de moins de 20 salariés.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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