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"Le temps de la réforme de l'État est venu. Aucun ministère ne sera écarté", assure le président de la République, Nicolas Sarkozy, venu inaugurer ce vendredi 4 avril 2008 à Bercy la nouvelle direction générale des finances publiques, à l'issue de la deuxième réunion du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques). Dans ce cadre, il confirme son engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite à partir de 2009. "Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4% et 5% de l'appareil d'État."
3 min de lectureLe CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques), qui s'est réuni pour la deuxième fois, ce vendredi 4 avril 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, demande le "réexamen de l'ensemble des dispositifs d'exonérations spécifiques de charges sociales" accordées aux entreprises, dont la compensation est chiffrée à 26,8 milliards d'euros dans le budget 2008. Le Conseil fixe en outre quatre nouvelles "orientations" à la politique d'aide au développement des entreprises: rationaliser les aides, les "cibler davantage" sur les PME, "clarifier et simplifier l'organisation des acteurs" en la matière, et enfin "mieux organiser la politique d'innovation" et la centrer elle aussi sur les PME.
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Les chambres consulaires "seront incitées à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement pour améliorer leur efficience et le service rendu aux entreprises", afin de participer à "l'effort de rationalisation, de mutualisation de fonctions supports [et] de réduction de la dispersion des structures". C'est l'une des quelque 150 décisions adoptées par le CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) réuni pour la deuxième fois ce vendredi 4 avril 2008, sous la présidence du chef de l'État.
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L'ensemble des dispositifs d'exonérations de charges sociales vont être réexaminés par le gouvernement en vue de "plafonner systématiquement le niveau de salaire en bénéficiant et de les limiter dans le temps pour les soumettre à une évaluation régulière de leur rapport coût-bénéfice". Parmi les quelque 150 mesures annoncées lors de la deuxième réunion du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) présidé ce vendredi 4 avril 2008 par Nicolas Sarkozy, le projet de remise à plat des exonérations de charges est la seule disposition concrète qui pourrait avoir une incidence sur les dispositifs de formation professionnelle. Les employeurs de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient en effet d'un abattement de charges.
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