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Détournement de taxe d'apprentissage: des responsables de l'Essec, de l'Eisti et deux écoles hôtelières se pourvoient en cassation

Des responsables de l'Essec, de l'Eisti et des écoles hôtelières Vatel et Eshotel vont se pourvoir en cassation. Ils contestent un jugement rendu par la cour d'appel de Paris le 6 mars 2008 (L'AEF n°329536) les condamnant à des peines de prison avec sursis. Il leur est reproché d'avoir reversé à des associations des fonds provenant de la taxe d'apprentissage, les détournant ainsi de leur finalité initiale, à savoir le financement de dépenses de fonctionnement de ces établissements accueillant des apprentis. Le conseil régional d'Île-de-France a également décidé d'exercer un pourvoi en cassation.

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