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Le projet de loi de modernisation de l'économie est en cours de finalisation. Trente-sept articles figurent aujourd'hui dans ce texte qui devrait être présenté au Conseil des ministres du 30 avril 2008 par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (L'AEF n°326397). Le texte comprend plusieurs mesures "sociales": neutralisation des conséquences financières du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés, généralisation du "rescrit social", mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire, prélèvement social et fiscal simplifié pour les TPE ou incitation fiscale à la reprise d'entreprise par des salariés.
Pour "arrêter de pénaliser les entreprises lorsqu'elles grandissent", Nicolas Sarkozy a indiqué ce vendredi 7 décembre à Lyon, devant 3 000 chefs d'entreprises de la CGPME, qu'il souhaitait "prendre à bras le corps la question des seuils". Il compte "supprimer dès le premier semestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils". Lorsque les entreprises franchiront "les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter".
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Tous les plans d'épargne salariale proposeront un fonds salarial solidaire, prévoit une mesure du projet de loi de modernisation de l'économie que présentera Christine Lagarde début 2008. La ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi juge opportun la systématisation d'un tel dispositif, déclare-t-elle dans un courrier à l'association "France active", spécialisée dans le soutien financier aux entreprises solidaires.
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Un amendement au projet de loi réformant les retraites de Pierre Dharréville (gauche démocrate et républicaine) visant à supprimer la hausse de CSG sur l’ensemble des pensions a été adopté, contre l’avis de la rapporteure du texte, mercredi 1er février 2023 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, en 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe décide de relever de 1,7 point (passant de 6,6 % à 8,3 %) le taux de CSG pour les retraités percevant une pension supérieure à environ 1 200 euros par mois. Devant la colère suscitée par cette mesure, le gouvernement va rétablir un taux de 6,6 % pour les retraités gagnant entre 1 200 et 2 000 euros par mois et maintenir les 8,3 % pour ceux percevant plus. C’est ce dernier taux que supprime l’amendement, même si cette mesure a peu de chance d’être retenue en séance publique, à partir du 6 février 2023.
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