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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°324582

Neutralisation des seuils financiers, rescrit social, épargne salariale solidaire: les mesures sociales du projet de loi de modernisation de l'économie

Le projet de loi de modernisation de l'économie est en cours de finalisation. Trente-sept articles figurent aujourd'hui dans ce texte qui devrait être présenté au Conseil des ministres du 30 avril 2008 par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (L'AEF n°326397). Le texte comprend plusieurs mesures "sociales": neutralisation des conséquences financières du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés, généralisation du "rescrit social", mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire, prélèvement social et fiscal simplifié pour les TPE ou incitation fiscale à la reprise d'entreprise par des salariés.

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