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Aller plus loin que la simple transposition de l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail, en intégrant notamment la question de l'organisation du travail comme facteur de stress: telle est la volonté partagée par l'ensemble des organisations syndicales, à l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur le stress au travail, ce lundi 7 avril 2008 au siège du Medef à Paris. Annoncée en septembre 2007 dans le cadre des discussions sur la pénibilité (L'AEF n°462952), cette négociation intervient près d'un mois après la publication du rapport Nasse-Légeron sur les risques psychosociaux au travail, qui préconise notamment le lancement d'une enquête statistique nationale sur le stress (L'AEF n°328843). Le chef de file de la délégation patronale pour cette négociation est Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du Medef.
Xavier Bertrand va "reprendre l'ensemble des préconisations" du rapport "sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail", "avec en premier lieu le lancement d'une grande enquête nationale sur les risques psychosociaux, dont les premiers résultats pourraient être connus début 2009. Cette proposition sera soumise prochainement aux partenaires sociaux." C'est ce qu'a indiqué, ce mercredi 12 mars 2008, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, lors de la remise de ce rapport rédigé par Philippe Nasse, magistrat honoraire, et Patrick Légeron, médecin psychiatre et président du cabinet Stimulus.
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"Mettre en place un cadre pour le dialogue social en matière de conditions de travail dans les PME et TPE", "améliorer le fonctionnement des CHSCT" et "définir les modalités d'alerte sur les conditions de travail": ces trois axes de travail, définis lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail (L'AEF n°331218), sont soumis aux partenaires sociaux par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, dans un "document d'orientation", transmis officiellement ce mercredi 28 novembre 2007.
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La négociation entre partenaires sociaux pour la transposition de l'accord européen sur le stress au travail, initialement programmée le mardi 13 novembre 2007, est reportée à une date ultérieure pour "des raisons de calendrier", selon le Medef. Le 26 septembre dernier, les partenaires sociaux avaient convenu d'ouvrir ce mardi une négociation visant à transposer l'accord européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail (L'AEF n°462952). Aucune nouvelle date n'a encore été fixée.
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"Améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, discuter de l'évolution du rôle et du mandat des membres des CHSCT et discuter de l'idée d'une procédure d'alerte [des salariés] sur les risques professionnels" sont les trois thèmes renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux par Xavier Bertrand, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, à l'issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue ce jeudi 4 octobre 2007.
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"Améliorer les conditions de travail dans les petites entreprises, discuter de l'évolution du rôle et du mandat des membres des CHSCT et discuter de l'idée d'une procédure d'alerte [des salariés] sur les risques professionnels" sont les trois thèmes renvoyés à la négociation entre partenaires sociaux par Xavier Bertrand, conformément à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, à l'issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue ce jeudi 4 octobre 2007.
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Les partenaires sociaux lancent une négociation visant à transposer en France l’accord européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail, ont-ils annoncé à l’issue de la douzième séance de négociation sur la pénibilité au travail, ce mercredi 27 septembre 2007, au siège du Medef. Ce travail sera conduit en parallèle à la négociation globale sur la pénibilité. Si les deux négociations aboutissent concomitamment, un seul accord pourrait être signé. Dans le cas contraire, un ou deux accords pourraient voir le jour, voire aucun en cas d'échec. Une première réunion de négociation sur le stress est prévue le 13 novembre.
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