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Le ministère de la Santé accueille pour la première fois, ce vendredi 30 novembre 2007, le "groupe permanent de concertation" chargé de préparer les "États généraux de l'organisation de la santé" qui devraient se tenir le 4 février 2008. Le CNPS, qui a pris connaissance de la lettre de convocation co-signée par la directrice de la Dhos, Annie Podeur, et le président de l'ONDPS, s'étonne que ce "comité de pilotage ne [soit] constitué que de médecins, excluant ainsi les autres professionnels de santé, qui seront par ailleurs auditionnés par celui-ci".
"Les mesures incitatives devront être privilégiées [pour la régulation de la démographie médicale]mais les débats doivent être ouverts aux propositions les plus innovantes", déclare Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, ce mardi 13 novembre 2007 au Sénat lors d'un débat sur la démographie médicale organisé dans le cadre de l'examen du PLFSS 2008. Les États généraux de l'organisation de la santé annoncés pour début 2008 (L'AEF n°322692) seront "l'occasion pour tous de réfléchir à la mutation de leurs pratiques et de leurs comportements (...). Les réflexions devront concerner l'ensemble des professionnels de santé et prendre en compte les problématiques de l'hôpital". Les États généraux seront préparés par des "consultations et des auditions portant sur les expériences et réflexions locales pertinentes". "Il ne s'agira plus de répéter les propositions des divers rapports - numerus clausus, maisons de santé, offre de soins de premier recours - mais de prévoir leur mise en oeuvre concrète".
Le Ciss appelle à la tenue de "véritables états généraux de l’organisation de la santé qui [mettraient] à parité (...) les réflexions en région et sur le plan national" ainsi que "l’ensemble des acteurs". La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, a annoncé à l’Assemblée nationale lors du débat sur le PLFSS que de tels états généraux allaient prochainement se tenir (L'AEF n°318318) et se situeraient "dans l’héritage de ceux qui avaient conclu en novembre 1998 que 'le patient devait être mis au centre du système de santé'".
Une délégation d’internes a été reçue, ce jeudi 11 octobre 2007, par le cabinet de la ministre de la Santé, indique un communiqué du ministère. Une nouvelle réunion de concertation se tiendra lundi 15 octobre au ministère, en prélude à des "états généraux de la démographie médicale" qui devraient avoir lieu début 2008. Préparés par le professeur Yvon Berland (L'AEF n°390275), les conclusions de ces états généraux définiront le cadre de négociations conventionnelles à venir.