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Les sénateurs Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, et Alain Vasselle, membre de sa Commission des Affaires sociales, ont conduit, lundi 7 avril 2008, une délégation à Berlin dans le cadre de la mission commune d'information de la Haute Assemblée sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. L'objectif des parlementaires était de s'informer sur le fonctionnement du système allemand en matière de dépendance et de chercher à savoir si une transposition totale ou partielle en France des mécanismes en place depuis quatorze ans en Allemagne peut s'envisager. A priori, la réponse obtenue est négative.
4 min de lectureXavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité, ont consulté tout au long de ce jeudi 3 avril 2008 les représentants des syndicats et du patronat sur la mise en place du cinquième risque dépendance. Bien que ce dossier soit moins urgent que celui des retraites, Xavier Bertrand a laissé entendre à ses interlocuteurs que le gouvernement souhaitait leur remettre un texte début mai, son objectif étant qu'un nouveau dispositif soit en place à partir du 1er janvier 2009.
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Une délégation de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque s'est rendue hier, lundi 31 mars 2008, en Angleterre. Outre-Manche, la dépendance fait l'objet d'une double prise en charge nationale, sous la forme d'une prestation forfaitaire universelle attribuée aux personnes dépendantes âgées de plus de 65 ans qui ne sont pas en maison de retraite, et locale, celle-ci étant soumise à conditions de ressources. L'effort public global consacré à la dépendance (19,4 milliards d'euros de dépenses publiques dont environ 10 milliards par l'État et le NHS, National Health System) est comparable à celui fourni par la France, si on le rapporte à la population (52 millions d'habitants en Angleterre et au Pays de Galles) et au coût de la vie. Il est néanmoins davantage ciblé sur les patrimoines les plus modestes et sur les cas les plus lourds. De leur côté, les ménages dépensent 5,7 millards d'euros pour la couverture de la dépendance.
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"Face au risque de dépendance, 73% des Français se déclarent dans l'ensemble insuffisamment (63%), voire très mal (10%) assurés", selon la première étude prévoyance commanditée par AXA et menée par GFK entre fin mars et fin mai 2007 auprès de 4 009 personnes réparties dans 11 pays du monde. De la même façon, près de deux tiers des Français (64%) et sept actifs sur dix estiment "naturel pour des enfants de soutenir matériellement leurs parents retraités", mais "44% des actifs envisagent de soutenir financièrement leurs parents s'ils deviennent dépendants".
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"Nous recensons actuellement 9 200 accueillants familiaux, dont la moyenne d'âge est d'environ 56 ans et qui hébergent 6 200 personnes âgées et 7 600 personnes handicapées. Dans 10 ans, si rien n'est fait, il n'y aura plus d'accueillants familiaux", explique Bruno Lachesnaie, sous-directeur de l'action sanitaire et sociale à la MSA (Mutualité sociale agricole), qui organisait ce mardi 18 mars 2008 une journée thématique sur l'accueil familial social pour promouvoir un mode d'accueil qui combine "les caractéristiques du domicile et de l'institution d'hébergement". Les chiffres cités par Bruno Lachesnaie sont à rapprocher des quelque 600 000 personnes bénéficiant de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et maintenues à domicile et des quelque 400 000 allocataires de l'APA hébergées en établissement.
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Bien que les pouvoirs publics n'aient pas encore arrêté les modalités de la couverture de base pour la perte d'autonomie, les opérateurs privés mettent au point des produits dépendance complémentaires innovants. Tous sont conscients, en effet, que compte tenu des déficits des régimes publics de santé et de retraite, l'État, les départements et l'assurance maladie ne pourront guère aller très au-delà des 17 milliards d'euros d'allocations versées en 2007 aux personnes dépendantes. Et tous ont entendu les messages de Dominique de La Martinière, président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances), en juin 2007, et de Nicolas Sarkozy, président de la République, en septembre dernier, appelant à donner une plus large place aux assurances individuelles dans la couverture de ce risque.
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