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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°324072

Retraite anticipée carrière longue: la DSS et la Cnav précisent l'application du dispositif aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008

L'application du dispositif de retraite anticipée carrière longue pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2008 fait l'objet d'une circulaire ministérielle DSS/3A/2007/396 du 5 novembre 2007 et d'une note technique de la Cnav. Ces deux textes précisent les conditions d'ouverture du droit et les modalités de calcul de la retraite anticipée carrière longue pour les pensions prenant effet en 2008, ainsi que l'information à délivrer aux assurés pour des pensions de retraite anticipée carrière longue prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008. Les demandes de retraites anticipées prenant effet au plus tard le 1er décembre 2008 peuvent être examinées et les pensions liquidées. En revanche, les demandes prenant effet postérieurement au 1er décembre 2008 doivent être conservées.

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