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FO se félicite de la décision du conseil d'administration du BIT, qui a adopté hier le rapport de son comité concluant à la non-conformité du CNE avec la convention 158 de l'OIT (L'AEF n°324898). Dans un communiqué publié ce jeudi 15 novembre 2007, le syndicat rappelle que la décision est rendue à la suite de la plainte qu'il avait déposée en août 2005. De son côtés, l'Ugica-CFTC exprime la même satisfaction.
"Il appartient au ministère du Travail et surtout à la DGT de réagir et de déterminer la façon dont le gouvernement va assumer ses responsabilités pour sécuriser les 800 000 à 1 million de CNE conclus à ce jour en France", déclare Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, interrogé ce jeudi 15 novembre 2007 par l'AEF après la condamnation du CNE par le conseil d'administration du BIT comme contraire à convention 158 de l'OIT (L'AEF n°324898).
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Compte tenu de la "durée normalement considérée comme raisonnable" en France de la période d'ancienneté et des "circonstances apparemment prises en compte par le gouvernement pour déterminer cette durée" concernant le CNE (contrat nouvelle embauche), le conseil d'administration du BIT "se trouve dans l'incapacité de conclure (…) qu'une période d'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable" au regard de la convention 158 de l'OIT. Le conseil d'administration a adopté hier soir, mercredi 14 novembre 2007, le rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par le syndicat FO contre les ordonnances n°2005-892 et n°2005-893 du 2 août 2005.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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