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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°323940

Au JO du jeudi 10 avril 2008 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CONSTITUTIONPRÉAMBULE. Un décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 du président de la République crée un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, ancien ministre d'État(L'AEF n°323992). Ce comité est chargé, conformément à ce qu'expose une lettre de Nicolas Sarkozy à cette dernière,annexée au décret, "d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux". Il proposera, le cas échéant,...

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Dépêche n° 323940
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 10/04/2008 à 10h47
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