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FINANCEMENTCNSA. Un arrêté du 1er octobre 2007 fixe pour l'année 2007 la fraction du produit des contributions affectée au financement des dépenses de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. NOR: MTSA0760213AUn autre arrêté du 1er octobre 2007 fixe pour l'année 2007 la fraction des ressources affectée au financement des dépenses...