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"Il résulte des dispositions de l'article R. 441-11, alinéa 1er du code de la sécurité sociale, que la Cpam, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, doit informer l'employeur quelle que soit la gravité des conséquences de l'accident, de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision". À défaut, la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident n'est pas opposable à l'employeur, énonce la seconde chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 février 2008.
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