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L'Unocam pourrait entrer au Conseil de l'hospitalisation et à l'Observatoire économique de l'hospitalisation, selon un amendement voté par les sénateurs, qui continuent à examiner le PLFSS 2008, ce vendredi 16 novembre 2007. Ils devraient achever leur lecture tard dans la soirée (L'AEF n°324038). Une commission mixte paritaire se réunira mardi 20 novembre 2007, avant un vote définitif des députés le 22 novembre et des sénateurs le 23 novembre 2007. Ces derniers ont pour l'heure examiné les articles 36 à 44, qui concernent notamment le DMP et la T2A.
"Faciliter l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire", "lutter contre les abus et les fraudes" et "accompagner la mise en oeuvre anticipée de la T2A", tels sont les trois axes suivis par la Commission des Affaires sociales du Sénat dans ses propositions d'amendement au PLFSS 2008 votées ce mercredi 7 novembre 2007. L'examen du PLFSS 2008 doit commencer au Palais du Luxembourg lundi 12 novembre 2007 en séance publique.
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Les députés ont adopté aujourd'hui mardi 30 octobre 2007 par 294 voix pour et 213 voix contre le PLFSS 2008. Ce texte sera examiné par les sénateurs dans la semaine du 12 au 16 novembre 2007. Les députés ont notamment modifié la nuit dernière les articles relatifs à la T2A, au DMP et aux transferts et regroupements de pharmacie.
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La mise en place d’un "portail d’accès unique" au futur DMP est prévue par l'article 36 du PLFSS pour 2008 pour "offrir une garantie incontestable de confidentialité des données". Une gestion et un contrôle unifiés des accès aux dossiers permettront de s'assurer que toute personne y accédant a reçu l'autorisation des titulaires.
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Ouvrir la possibilité aux établissements de santé d'expérimenter localement la gestion des transports prescrits par les professionnels qui y exercent: c'est ce que prévoit le PLFSS pour 2008, présenté hier, jeudi 11 octobre 2007, en Conseil des ministres. L'article 43 du texte prévoit qu'en liaison avec les caisses d’assurance maladie et les ARH, les établissements pilotes se verront confier une enveloppe budgétaire pour organiser les prestations, notamment par l’émission d’appels d’offres et la passation de marchés. Dans le cadre de cette expérimentation, "des modifications dans les modes de prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux peuvent intervenir, sans affecter toutefois les taux de participation des assurés".
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