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Les politiques mises en place ces quarante dernières années pour faire face à la perte d'autonomie font l'objet d'une étude l'Observatoire des retraites dans sa dernière publication (n° 15, décembre 2007). Ce diagnostic du "laboratoire de recherches" du GIE Agirc-Arrco intervient alors que le gouvernement doit préciser dans les six mois qui viennent les conditions de mise en place d'un "cinquième risque" dépendance.
"Comment s'assurer que nous disposerons des moyens financiers suffisants pour que [l']offre de services [à la personne] soit accessible à tous?" s'interroge Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, dans son discours de clôture, ce mercredi 19 décembre 2007, du colloque de l'ANSP (Agence nationale des services à la personne) sur "Les services à la personne au coeur des territoires". "Comment apporter une offre homogène sur l'ensemble du territoire? Comment garantir que cette offre sera de qualité?" sont les deux autres sujets de préoccupation de la secrétaire d'État, plus de deux ans après le vote de la loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne.
La section des affaires sociales du CES (Conseil économique et social) s'est réunie, ce mercredi 28 novembre 2007, autour de son rapporteur Anne Duthilleul, pour procéder aux derniers réglages du projet d'avis sur le financement de la protection sociale qui sera examiné en assemblée plénière le 18 décembre prochain. La séance de travail d'aujourd'hui ne devrait pas être la dernière, mais un pré-projet d'avis, dont l'AEF est en mesure de préciser les grandes lignes, est en discussion.
"Quelles réponses pour couvrir et financer la dépendance?". Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'État, aujourd'hui député UMP du Val-de-Marne, organisait le 15 novembre, en partenariat avec la FFSA, les "Premières rencontres parlementaires sur la dépendance". À cette occasion, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a exploré quelques pistes et notamment celle de faire en sorte que les allégements fiscaux soient mieux ciblés sur la dépendance, une mesure préconisée par la Cour des comptes dans son rapport de 2005 sur les personnes âgées dépendantes.
Le rapport annuel de la CNSA, adopté hier mardi 16 octobre 2007, "présente le bilan d’activité de la caisse et une réflexion prospective [au chapitre VI] sur la construction d’un nouveau champ de protection sociale, ouvrant à toute personne l’accès à l’autonomie dans ses gestes de vie courante et dans sa participation à la vie sociale (L'AEF n°325578)", explique la CNSA . Ce rapport sera remis prochainement au gouvernement et au Parlement.
Les thèmes traités dans le cadre de Réavie, le rendez-vous annuel des assureurs de personnes qui s'ouvre demain, jeudi 18 octobre 2007, à Cannes, donnent une indication sur les préoccupations des opérateurs. Près d'un atelier sur trois est consacré à la dépendance, conséquence des ouvertures faites par Nicolas Sarkozy en direction de contrats individuels venant s'ajouter à un socle collectif pour ce cinquième risque.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, se "félicitent" de l’adoption à l’unanimité par le conseil de la CNSA du "rapport prospectif sur le cinquième risque de la protection sociale" ce mardi 16 octobre 2007. Le président de la CNSA, Alain Cordier, et son directeur Denis Piveteau remettront officiellement ce rapport aux deux ministres dans les jours qui viennent. Ce travail "guidera Xavier Bertrand dans les consultations qu’il lancera à la fin de l’année pour définir les contours de la réforme du cinquième risque, voulue par le Président de la République".