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"Quelles réponses pour couvrir et financer la dépendance?". Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'État, aujourd'hui député UMP du Val-de-Marne, organisait le 15 novembre, en partenariat avec la FFSA, les "Premières rencontres parlementaires sur la dépendance". À cette occasion, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a exploré quelques pistes et notamment celle de faire en sorte que les allégements fiscaux soient mieux ciblés sur la dépendance, une mesure préconisée par la Cour des comptes dans son rapport de 2005 sur les personnes âgées dépendantes.
4 min de lectureLa FFSA vient d'actualiser son étude annuelle sur l'offre des contrats d'assurance dépendance commercialisés en 2006. Au 31 décembre de l'année passée, 2,8 millions de garanties avaient été commercialisées en France. Cette étude permet d'évaluer l'état de ce marché au moment où le gouvernement travaille à la mise en place d'une cinquième branche. De son côté, Nicolas Sarkozy invitait, le 18 septembre dernier, les assureurs à "investir davantage dans ce secteur, non pas en substitution de la solidarité nationale mais en complément". Le président de la République appelait de ses voeux "des produits financiers innovants. Ces produits d'épargne longue pourront être fiscalement avantagés [et] comporter une sortie en rente en cas de réalisation du risque, mais aussi en nature, sous la forme d'un panier de prestations de services."
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Les thèmes traités dans le cadre de Réavie, le rendez-vous annuel des assureurs de personnes qui s'ouvre demain, jeudi 18 octobre 2007, à Cannes, donnent une indication sur les préoccupations des opérateurs. Près d'un atelier sur trois est consacré à la dépendance, conséquence des ouvertures faites par Nicolas Sarkozy en direction de contrats individuels venant s'ajouter à un socle collectif pour ce cinquième risque.
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Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, se "félicitent" de l’adoption à l’unanimité par le conseil de la CNSA du "rapport prospectif sur le cinquième risque de la protection sociale" ce mardi 16 octobre 2007. Le président de la CNSA, Alain Cordier, et son directeur Denis Piveteau remettront officiellement ce rapport aux deux ministres dans les jours qui viennent. Ce travail "guidera Xavier Bertrand dans les consultations qu’il lancera à la fin de l’année pour définir les contours de la réforme du cinquième risque, voulue par le Président de la République".
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Créer un droit universel à la compensation pour l'autonomie, insérer ce droit dans un nouveau champ plus global de solidarité collective autour de la CNSA et mettre en place à cette fin une nouvelle gouvernance, telles sont les trois orientations tracées par le conseil de la CNSA pour la constitution d'une cinquième branche dépendance, dans un document de travail que s'est procuré l'AEF. "L'enjeu financier est sérieux", reconnaît le conseil. "Mais [il] n’apparaît pas hors de portée d’un arbitrage de priorités au sein des finances publiques".
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L’Ocirp, qui représente 42 institutions de prévoyance sur 72, confirme sa volonté de renforcer sa présence sur le marché de la dépendance, en particulier sur le créneau de la dépendance collective. Et ce, au moment où la réflexion s’engage sur la mise en place d’une "cinquième branche" de la protection sociale, le président de la République souhaitant le développement, à côté d’une réponse solidaire, d’une couverture complémentaire individuelle de la dépendance.
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"Aujourd’hui, le traitement du risque de dépendance n’est clair ni dans ses principes, ni dans son organisation, ni dans son financement", a déclaré Nicolas Sarkozy, hier, mardi 18 septembre 2007, à l'occasion des 40 ans de l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Le président de la République a demandé au gouvernement de "mettre en œuvre une réponse adaptée et structurée à ce 'cinquième risque' social". "Il s'agit ensuite de développer l'assurance individuelle contre le risque de dépendance", ajoute Nicolas Sarkozy, pour qui ce chantier doit aboutir au premier semestre 2008.
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