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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°322848

Jacques Barthélémy: une réforme et des améliorations sont nécessaires pour redistribuer les rôles entre l'accord collectif et la loi

"La judiciarisation excessive des rapports sociaux n'est pas une fatalité", estime Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier et fondateur du Cabinet Jacques Barthélémy & Associés. Dans une analyse livrée à l'AEF, Jacques Barthélémy écrit que cette judiciarisation "n'est que le fruit d'une inadéquation entre le droit de la négociation collective, la nature juridique de la convention collective et les caractéristiques nouvelles de l'architecture du droit du travail. Une réforme est donc indispensable, inspirée de la redistribution des rôles entre l'accord collectif et la loi dans la perspective d'une meilleure adaptation aux évolutions des modes d'organisation du travail. La judiciarisation est aussi la conséquence d'un manque flagrant de professionnalisme dans la conception de la politique contractuelle, ceci valant aussi bien pour les règles de négociation que pour le contenu des actes. Sans modifier les textes, des améliorations sont possibles à condition que l'on prenne conscience du rôle dynamique du droit au travers d'une approche organisationnelle."

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