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Vingt-et-un conseils généraux se sont déclarés candidats auprès du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté pour entrer à leur tour dans l'expérimentation du RSA, qui vise à rendre financièrement incitative la reprise d'activité pour les allocataires de minima sociaux. "Dix-sept départements sont déjà inscrits dans l'expérimentation. Nous avons ouvert un nouvel appel à candidatures pour dix départements, qui ont jusqu'au 31 octobre 2007 pour se déclarer. À la date d'hier [24 octobre 2007], nous avions reçu 21 dossiers. C'est une bonne chose, bien que la loi ne nous permette pas de tous les prendre en compte", explique le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, à l'occasion des 2e Rencontres départementales de l'insertion organisées par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, jeudi 25 octobre 2007, à Marseille.
Le département de la Loire-Atlantique expérimentera le RSA à partir du 1er décembre 2007, "avec vigilance et une certaine inquiétude", déclare Patrick Mareschal, le président (PS) du conseil général de Loire-Atlantique. Créé par la loi Tepa, le RSA doit apporter à un bénéficiaire du RMI qui reprend une activité salariée, même à temps partiel, un revenu supplémentaire.
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L'expérimentation du RSA, mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’API et du RMI fait l'objet du décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 publié au Journal officiel du samedi 6 octobre 2007 (L'AEF n°330457). Ce texte détaille en particulier les modalités de calcul du RSA pour les bénéficiaires de l'API (versé par l'État), ainsi que le contenu du contrat énumérant les engagements réciproques des deux parties au regard de l'emploi qu'ils signent avec l'État.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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