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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°322359

Projet de loi "modernisation du marché du travail": fin de l'examen des dix articles par l'Assemblée nationale. Dix-sept nouveaux amendements adoptés

L'Assemblée nationale a achevé l'examen, article par article, du projet de loi portant modernisation du marché du travail, dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 avril 2008. Ils y ont apporté 17 amendements et deux sous-amendements supplémentaires, en plus des six déjà adoptés hier. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi doit intervenir le 29 avril prochain, avant l'examen par le Sénat, les 6 et 7 mai 2008. Voici le détail des amendements adoptés.

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