En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Au 1er mai 2008, le code du travail dans sa version actuelle sera abrogé et le nouveau code entrera en vigueur. "Il était temps, ce nouveau code apporte une réelle simplification rendue indispensable par l'ancienneté du code actuel et ses manques, liés à une stratification et complexification de règles pas toujours intégrées dans le code du travail, mais aussi par l'obsolescence de certaines dispositions ou formulations", estime Ridha Ben Hamza, co-directeur du Master II professionnel "juriste de droit social" de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, au cours d'une matinée de formation organisée par le cabinet August & Debouzy, mardi 15 avril 2008 à Paris, sur le thème "La recodification du code du travail: cauchemar ou réelle simplification?"
Le code du travail a été recodifié à droit constant, le passage de l'ancienne à la nouvelle rédaction ne devrait donc pas poser de question sur l'interprétation de la règle de droit applicable. "Néanmoins, si tel était le cas, la chambre sociale de la Cour de cassation examinerait la situation au cas par cas", indique Évelyne Collomp, présidente de cette chambre, interrogée par l'AEF jeudi 17 avril 2008 en marge de la conférence de presse de présentation du rapport annuel 2007 de la Cour de cassation.
Lire la suite
Une circulaire DGT 2008/05 du 8 avril 2008 adressée aux préfets, DRTEFP et DDTEFP explicite les les conséquences de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008. Signée par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, la circulaire précise qu'à compter de cette date il y a lieu de "viser exclusivement les nouvelles références des articles du code du travail" dans tout courrier ou document nouveau faisant référence à un article de ce code.
Lire la suite
La partie réglementaire, recodifiée "à droit constant", du code du travail fait l'objet de deux décrets du 7 mars 2008 publiés au Journal officiel de ce mercredi 12 mars 2008 (L'AEF n°328859). Le décret n° 2008-243 (décret en Conseil des ministres) porte sur la réglementation du Smic et le décret n° 2008-244 (décret en Conseil d'État) comprend en annexe les dispositions qui constituent la partie réglementaire du code du travail.
Lire la suite
Le Conseil constitutionnel rejette, dans une décision rendue ce jeudi 17 janvier 2008, le recours déposé par plus de soixante députés socialistes contre la loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Lire la suite
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) a été voté, hier, mercredi 19 décembre 2007, en deuxième lecture par le Sénat dans la rédaction issue des débats de l'Assemblée nationale. Le texte est ainsi définitivement adopté par le Parlement. Les parlementaires de l'opposition ont toutefois indiqué qu'ils envisageaient un recours au Conseil constitutionnel. Ils estiment que cette recodification n'a pas été faite "à droit constant" et contestent le déclassement d'un certain nombre de dispositions de la partie législative du code vers sa partie réglementaire. Sous cette réserve, le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008, après la parution de sa partie réglementaire annoncée pour le début de l'année prochaine.
Lire la suite
Le Sénat a adopté hier soir, mercredi 26 septembre 2007, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). Xavier Bertrand,
ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, a rappelé au cours de la discussion que le travail de recodification "à droit constant" du code du travail, débuté il y a 24 mois, a été "conduit avec une double exigence de concertation et de transparence". "Le nouveau code entrera en vigueur en même temps que la partie réglementaire, à savoir le 1er mai 2008", indique le ministre dans un communiqué, ce jeudi 27 septembre 2007.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
À compter du 29 août 2022, Christelle Akkaoui rejoindra le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Paru au Journal officiel le 11 août, un arrêté daté du 10 annonce l’arrivée de cette 13e membre du cabinet d’Olivier Dussopt.
Lire la suite
4 min de lecture