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Le gouvernement prévoit la suppression de 63 des 271 conseils de prud'hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a annoncé Xavier Bertrand, ministre du Travail, au cours de l'émission "Le grand rendez-vous" Europe 1, Le Parisien, TV5 Monde, hier soir, dimanche 18 novembre 2007. La confédération FO, qui dénonce cette mesure, rappelle son "attachement à une justice de qualité, qui doit passer par la proximité du citoyen, l'efficacité dans le procès" et réclame le renforcement du rôle et des moyens des conseils de prud'hommes, dans un communiqué publié ce lundi 19 novembre 2007.
La Fepem s'insurge contre le décret n°2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales, paru au Journal officiel du 31 octobre 2007, et qui "ôte aux particuliers-employeurs actifs et/ou employant moins de trois salariés la possibilité de voter ou de se faire élire au sein du collège employeur des prud'hommes". Ce décret prévoit qu'en cas d'appartenance aux deux collèges, employeur et salarié, en raison de la double qualité, l'inscription est faite dans le collège correspondant à l'activité principale de l'électeur. qui sera son activité salariale s'il emploie un à trois salariés (L'AEF n°323588).
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Les prochaines élections prud'homales auront lieu le 3 décembre 2008. Deux décrets du 30 octobre 2007 (n°2007-1548 et 2007-1550), publiés au JO du 31 octobre 2007, précisent à cet égard les obligations déclaratives des employeurs et les modalités d'organisation de ces élections. Ils modifient en ce sens le Code du travail (L'AEF n°326738). Un troisième décret du 30 octobre 2007 (n°2007-1549) autorise l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales, après avis de la Cnil.
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"Les élections prud'homales se préparent aujourd'hui dans un flou artistique total." C'est ce qu'estime Alain Cordesse, premier vice-président du Ceges, lors de la présentation des enjeux du scrutin du 3 décembre 2008, ce mercredi 24 octobre 2007.
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