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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°322014

RSA: une circulaire interministérielle détaille les dispositions légales et réglementaires régissant les expérimentations

Une circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 détaille l'objet des expérimentations du RSA prévues par le dispositif législatif issu de la loi de finances pour 2007 et de la loi Tepa du 21 août 2007, ainsi que les dispositions réglementaires issues du décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007. Une autre circulaire "viendra ultérieurement exposer les règles régissant les expérimentations relatives à la simplification de l'accès aux contrats aidés".

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